CGV

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Mel Création SARLU,
Société au capital de 10 000 Dhs immatriculée au Registre du commerce et des sociétés auprès du tribunal d’Essaouira sous le numéro 7553 et représentée par Madame Mélanie Thomas en qualité de gérante unique.
Numéro ICE :  003 581 380 000 003
Studio de design & décoration d’intérieur
Situé à Essaouira – Maroc

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant les services proposés par Mel Création SARL.

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Prestations proposées

Mel Création propose notamment les prestations suivantes :

 

• • Décoration intérieure
  • Architecture d’intérieur
  • Design global
  • Rénovation et suivi de chantier
  • Coordination des travaux
  • Projets à distance (clients expatriés)
  • Aménagements pour locations saisonnières et projets professionnels

Les prestations sont définies précisément dans le devis ou contrat signé par le Client.

 

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant :

 

• • la nature des prestations
  • le périmètre de la mission
  • les honoraires
  • les modalités de paiement

Le devis est valable pour une durée de 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

 

• • du devis signé avec la mention « Bon pour accord »
  • et du versement de l’acompte prévu.

 

4. Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires sont exprimés en dirhams marocains (MAD) ou en euros, selon le devis.

Sauf mention contraire :

 

• • un acompte est exigé à la signature du devis
  • le solde est payable selon l’échéancier défini

Les honoraires de Mel Création rémunèrent exclusivement la prestation intellectuelle et opérationnelle.

Aucune marge n’est appliquée sur la marchandise, le mobilier ou les matériaux.
Les achats sont facturés au prix coûtant, négocié auprès des artisans et fournisseurs.

 

5. Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner :

 

• • la suspension des prestations en cours
  • l’application de pénalités de retard
  • le report des délais de livraison

Mel Création se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la mission en cas de non-paiement.

 

6. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être impactés par :

 

• • la nature artisanale des fabrications
  • des contraintes techniques ou administratives
  • des cas de force majeure (retards fournisseurs, conditions climatiques, etc.)

Mel Création ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

 

7. Obligations du client

Le Client s’engage à :

 

• • fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet
  • valider les étapes du projet dans les délais impartis
  • régler les sommes dues selon les modalités convenues

Tout retard ou modification tardive pourra impacter le planning et le budget.

 

8. Modifications et prestations supplémentaires

Toute demande de modification non prévue initialement dans le devis fera l’objet :

 

• • d’un avenant
  • ou d’un nouveau devis

Aucune prestation supplémentaire ne sera engagée sans validation écrite du Client.

 

9. Responsabilité

Mel Création s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission, dans une obligation de moyens et non de résultat.

Mel Création ne saurait être tenue responsable :

 

• • des malfaçons imputables aux entreprises ou artisans
  • des décisions administratives
  • des contraintes structurelles du bâti existant

 

10. Propriété intellectuelle

Les études, plans, dessins, visuels, concepts et documents réalisés par Mel Création restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf cession écrite contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

11. Droit de communication

Sauf opposition écrite du Client, Mel Création se réserve le droit de :

 

• • photographier les projets réalisés
  • les diffuser à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio)

Les informations confidentielles et données personnelles ne seront jamais divulguées.

 

12. Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le Client :

 

• • les prestations déjà réalisées restent dues
  • l’acompte versé ne pourra être remboursé

Toute résiliation devra être notifiée par écrit.

 

13. Force majeure

Mel Création ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale de la mission.

 

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Essaouira.